Cet article a été publié initialement en juillet 2023, alors que la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises était encore une proposition. Mise à jour réglementaire, octobre 2026 : la directive (UE) 2024/1760 a depuis été adoptée et modifiée par les textes législatifs Omnibus I, dont la directive (UE) 2026/470. Les États membres doivent transposer la CSDDD modifiée au plus tard le 26 juillet 2028 et appliquer les mesures à compter du 26 juillet 2029 ; les mesures de publication d’informations prévues à l’article 16 s’appliquent aux exercices financiers commençant le 1er janvier 2030 ou après cette date. Les développements ci-dessous concernent la planification des achats dans l’hôtellerie et ne signifient pas que chaque hôtel est directement soumis à la directive.
Les obligations directement imposées par la CSDDD dépendent de l’entreprise ou du groupe concerné, des seuils de chiffre d’affaires et d’effectif, ainsi que des dispositions nationales de transposition applicables. Le seuil général modifié pour les entreprises de l’UE est de plus de 5 000 salariés en moyenne et de plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net mondial ; les entreprises hors UE sont soumises à un critère distinct de chiffre d’affaires réalisé dans l’UE, et les structures de groupe ainsi que les accords de franchise et de licence répondant aux critères doivent également être examinés. Les petits hôtels peuvent recevoir des demandes d’informations proportionnées en tant que partenaires commerciaux sans être directement soumis à la directive. Les entreprises relevant de son champ d’application doivent identifier et traiter les incidences négatives réelles et potentielles sur les droits humains et l’environnement au moyen d’un processus de vigilance fondé sur les risques.
Comprendre la directive par rapport à l'hôtellerie
Pour planifier les achats dans l’hôtellerie, il est utile d’examiner les achats, les relations avec les fournisseurs et la gestion des déchets. Les hôtels font appel à de nombreux fournisseurs pour les aliments, les boissons et d’autres produits et services ; les pratiques de travail équitables et les risques environnementaux méritent donc une attention particulière. Ces priorités pratiques ne signifient pas que chaque hôtel ou chaque fournisseur est directement soumis à la CSDDD ; une entreprise relevant de son champ d’application doit évaluer ses incidences négatives réelles et potentielles au sein des chaînes d’activités visées par la directive.
Illustration d’un aménagement hôtelier intégrant de la végétation dans un espace destiné aux clients ; l’image n’atteste pas d’une véritable certification ESG
Conséquences pratiques
Les hôtels peuvent élaborer des stratégies de durabilité qui prennent en compte les impacts environnementaux, les pratiques de travail et l’implication des communautés locales. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter les déchets et préserver les ressources en eau sont des initiatives opérationnelles possibles, et non une liste universelle d’exigences de conformité à la CSDDD. La CSDDD modifiée ne maintient pas l’ancienne obligation d’adopter un plan de transition climatique. Les obligations de vigilance applicables portent sur les risques propres à l’entreprise en matière de droits humains et d’environnement ; leur détermination nécessite un examen de l’entité concernée et des règles nationales.
Les établissements hôteliers pourraient devoir investir dans des infrastructures économes en énergie, passer à des sources d'énergie renouvelables et établir des programmes de recyclage et de réduction des déchets. Ils pourraient également devoir collaborer avec leurs fournisseurs pour s'assurer que leurs pratiques s'alignent sur les objectifs de durabilité de l'entreprise.
Illustration de produits biologiques d’origine locale : un choix d’approvisionnement, et non une preuve de conformité à la CSDDD
Les hôtels peuvent choisir d’améliorer la formation des employés, la diversité et l’inclusion, les conditions de travail et l’engagement auprès des communautés locales dans le cadre d’une gestion responsable. Ces initiatives doivent être distinguées des obligations spécifiques de vigilance en matière de droits humains qui s’appliquent aux entreprises relevant du champ d’application de la CSDDD.
Opportunités à venir
Bien que la mise en œuvre de la directive puisse complexifier les activités des entreprises, elle présente également une opportunité. Un nombre croissant de consommateurs recherchent activement des entreprises qui s'alignent sur leurs valeurs. Des recherches ont indiqué que de nombreux voyageurs sont disposés à payer davantage pour des hébergements qui privilégient la durabilité.
En adoptant cette directive, les entreprises hôtelières peuvent se distinguer sur un marché concurrentiel, renforcer la fidélité des clients et potentiellement bénéficier d'avantages financiers.
La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises ne se limite pas à une réglementation supplémentaire ; elle sert d'appel à l'action pour l'industrie hôtelière afin qu'elle assume pleinement son rôle dans la promotion d'un monde durable et socialement équitable.
En abordant cette tâche avec détermination, les entreprises ont l'opportunité non seulement de satisfaire aux exigences réglementaires, mais aussi de contribuer à un avenir meilleur pour tous.
La mise en œuvre de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises est une étape importante dans la promotion d'entreprises durables et socialement responsables. Dans l'industrie hôtelière, qui a un impact environnemental et des conséquences sociales significatives, cette directive recèle un immense potentiel pour stimuler des transformations positives significatives. En adhérant à l'esprit de la directive et en s'engageant dans des pratiques responsables, les entreprises opérant dans ce secteur peuvent jouer un rôle crucial dans la création d'un monde plus durable et équitable.